Les présentes CGF sont consultables sur demande et ont été transmises au Conseil Régional de l'Ordre des Hauts de France.
Tous les actes effectués au sein de notre cabinet vétérinaire médico-chirurgical SWEET VET sont soumis aux présentes CGF.
L'établissement
Appellation de l’établissement :
SWEET VET – Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical pour animaux de compagnie (conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins) .
Horaires d'ouverture
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h-12h30 et 14h-18h30
Samedi : 8h30-12h30
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles en fonction de la disponibilité du vétérinaire ou en cas d’urgence aux heures d’ouverture.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel Vétérinaire :
DESCAMPS Valérie-Anne, Docteur en Médecine Vétérinaire
Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire à Liège
Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires sous le numéro 30.373
Titulaire du Mandat sanitaire
Titulaire du CES en Traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales
Inscrite sur la liste départementale des vétérinaires habilités à effectuer des Evaluations comportementales
Lors de son absence, la vétérinaire peut être remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’ordre.
Personnel non-vétérinaire :
Odile MOUILLERE : Assistante Spécialisée Vétérinaire - Echelon 5
Titulaire du diplôme d’état du GIPSA
EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS EFFECTUES AU SEIN DU CABINET
Le Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical SWEET VET répond aux obligations telles que définies par le cahier des charges promulgué par l’ordre national des vétérinaires et disponible sur le lien suivant : http://www.veterinaire.fr/document/menu_gauche_grand_public/actualites_/cahiers_d es_charges_etablissements_de_soins_veterinaires.html
Voici les équipements du cabinet SWEET VET :
Voici les prestations proposées au sein du cabinet SWEET VET :
L’agrément Cat friendly clinic est en cours d’acquisition, proposant de hauts standards de soins et de bien être pour les chats tant au niveau de la consultation, de l’hospitalisation que de la manipulation.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Pendant les heures d’ouverture du cabinet : surveillance des animaux hospitalisés par l’ensemble du personnel du cabinet Sweet Vet
En dehors des heures d’ouverture du cabinet : vidéo surveillance à distance possible des animaux hospitalisés par le Docteur DESCAMPS Valérie-Anne.
PERMANENCE ET CONTINUITE DE SOINS
Pour connaître la structure d’astreinte, il suffit d’appeler le Cabinet Vétérinaire Médico-Chirurgical SWEET VET et vous serez mis en relation avec le vétérinaire de garde.
ESPECES TRAITEES
Liste des espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins : chiens, chats
Liste des espèces occasionnellement traitées dans l’établissement de soins : NAC
CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs et devis communiqués sur place sur simple demande et lors de toute intervention au sein du Cabinet SWEET VET.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition pleines d’incertitudes et d’imprévus. D’une façon générale, si le surcoût ne dépasse pas 50% du devis initial ou du coût codifié, le vétérinaire pourra décider lui-même des actes et soins nécessaires au mieux pour l’animal, sauf demande expresse des propriétaires. Si le surcoût dépasse 50% du devis initial, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire de l’animal dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour l’animal et en fonction de la discussion menée avant l’hospitalisation.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Les honoraires sont dus à la récupération de l’animal. Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
En cas de non-paiement des honoraires, le cabinet vétérinaire appliquera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce ; sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Béthune.
DEONTOLOGIE
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie vétérinaire : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.html
Coordonnées du Conseil régional de l’Ordre des Hauts de France :
29 rue de la Calypso 62110 HENIN BEAUMONT – 03.21.28.59.40 - cro.hdf@ordre.veterinaire.fr
ASSURANCE RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE
Conformément à la législation, le cabinet SWEET VET possède une assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur vétérinaire DESCAMPS Valérie-Anne.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Sweet Vet
Cabinet Vétérinaire
Médico Chirurgical
16 rue du 11 Novembre
62400 Essars
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